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Projet de loi C-204

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C-204
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-204

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre)

première lecture le 9 décembre 2015