Projet de loi S-286
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- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois national de l’immigration Mois national de l’immigration
Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024 |
SÉNAT DU CANADA |
Loi instituant le Mois national de l’immigration
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PREMIÈRE LECTURE LE 19 juin 2024
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L’HONORABLE SÉNATRICE GERBA |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante : www.sencanada.ca/fr |
1re session, 44e législature, 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024 |
SÉNAT DU CANADA |
PROJET DE LOI S-286 |
Loi instituant le Mois national de l’immigration |
Préambule
Attendu :
que le Canada a grandement bénéficié de la venue d’immigrants de toutes les origines, qui constituent aujourd’hui une partie essentielle de sa population;
qu’il a aussi grandement bénéficié de l’apport des immigrants pour son développement social et culturel, sa prospérité économique et son rayonnement dans le monde;
qu’il a en outre déjà reconnu légalement plusieurs journées, semaines et mois célébrant le patrimoine de diverses communautés et divers groupes ethniques sur son territoire;
qu’il est très important de sensibiliser nos enfants et les futures générations au rôle joué par l’immigration dans l’édification de notre pays;
qu’en novembre, le Canada célèbre déjà la Semaine nationale de l’immigration francophone;
que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui établit les notions et principes fondamentaux en matière d’immigration et de protection des réfugiés, a été sanctionnée le 1er novembre 2001;
qu’il est souhaitable de fixer une période pendant laquelle les Canadiens auront l’occasion de reconnaître et de célébrer l’apport des immigrants à la société canadienne,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois national de l’immigration.
Mois national de l’immigration
Mois national de l’immigration
2 Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’immigration ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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