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Projet de loi C-333

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-333
Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada

PREMIÈRE LECTURE LE 18 mai 2023

M. MacGregor

441223


SOMMAIRE

Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1 Charles III, 2021-2022-2023

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-333

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada

Préambule

Attendu :

que, le 11 novembre de chaque année, les Canadiens observent deux minutes de silence pour rendre hommage aux membres des Forces armées canadiennes qui ont servi et qui continuent de servir le Canada en temps de guerre et de conflit, plus particulièrement aux quelque 118 000 membres qui ont fait le sacrifice ultime;

que, le lundi 20 octobre 2014, l’adjudant Patrice Vincent, membre des Forces armées canadiennes, a été tué dans une attaque à la voiture-bélier à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec;

que, le mercredi 22 octobre 2014, le caporal Nathan Cirillo, membre des Forces armées canadiennes, a été tué par balle alors qu’il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa;

que, depuis 1914, plus de 2 400 membres des Forces armées canadiennes ont perdu la vie dans des postes de non-combattants en sol canadien;

que, de 2013 à 2019, 104 membres de la Force régulière et 20 membres de la Force de réserve se sont suicidés;

que le gouvernement du Canada est déterminé à honorer la mémoire des membres des Forces armées canadiennes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions en sol canadien en temps de paix,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix.

Objet de la loi

Objet

2La présente loi a pour objet d’encourager tous les Canadiens à rendre hommage aux membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en sol canadien en temps de paix.

Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix

Désignation

3Le 22 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix ».

Drapeau national en berne

4À l’occasion du Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix, le drapeau national du Canada est mis en berne sur la tour de la Paix.

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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