DEDC Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)44e Législature, 1re session
Étude
Examen de l’exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise en vigueur du lundi 14 février 2022 au mercredi 23 février 2022Conformément à l'alinéa 62(6)c) de la Loi sur les mesures d’urgence, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise a l'honneur de présenter son premier rapport.
Conformément aux motions adoptées par le Sénat et la Chambre des communes, le Comité a tenu sa première réunion le lundi 14 mars 2022. Le Comité a élu ses coprésidents et vice-présidents et a adopté ses motions de régie interne.
Le Comité a l'intention de déposer d'autres rapports à une date ultérieure.
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé. |