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Projet de loi C-244

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First Session, Forty-third Parliament,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

Première session, quarante-troisième législature,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-244
An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)

PROJET DE LOI C-244
Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

FIRST READING, July 21, 2020
PREMIÈRE LECTURE LE 21 juillet 2020

NOTE

2nd Session, 43rd Parliament

This bill was introduced during the first session of the 43rd Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the first session. The number of the bill remains unchanged.

NOTE
2e session, 43e législature
Le présent projet de loi a été déposé lors de la première session de la 43e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.

Ms. Mathyssen

Mme Mathyssen

431069


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

SUMMARY

This enactment amends the Canadian Navigable Waters Act in order to add the North Thames River, the Middle Thames River and the Thames River to the navigable waters listed in the schedule to that Act.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1st Session, 43rd Parliament,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

1re session, 43e législature,

68-69 Elizabeth II, 2019-2020

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-244

PROJET DE LOI C-244

An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316; 2019, ch. 28, art. 46

R.‍S.‍, c. N-22; 2012, c. 31, s. 316; 2019, c. 28, s. 46

Loi sur les eaux navigables canadiennes

Canadian Navigable Waters Act

1L’article 42 de la partie 2 de l’annexe de la Loi sur les eaux navigables canadiennes est remplacé par ce qui suit :

1Item 42 of Part 2 of the schedule to the Canadian Navigable Waters Act is replaced by the following:

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
42
Rivière North Thames
43°37′09″ N.‍, 81°09′38″ O.
42°58′56″ N.‍, 81°15′24″ O.
À partir de l’ouest de Monkton jusqu’au confluent de la rivière Thames
Column 1
Column 2
Column 3
Column 4
Item
Name
Approximate
Downstream
Point
Approximate
Upstream
Point
Description
42
North Thames River
43°37′09″ N, 81°09′38″ W
42°58′56″ N, 81°15′24″ W
From West of Monkton to the confluence with the Thames River

2La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 43, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :

2Part 2 of the schedule to the Act is amended by adding after item 43 in the columns shown the following:

Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Article
Nom
Point en aval
approximatif
Point en
amont
approximatif
Description
43.‍1
Rivière Middle Thames
43°08′21″ N.‍, 80°53′33″ O.
42°59′47″ N.‍, 80°58′21″ O.
À partir de la crique Mud jusqu’au confluent de la rivière Thames
43.‍2
Rivière Thames
43°11′17″ N.‍, 80°41′53″ O.
42°19′04″ N.‍, 82°27′24″ O.
À partir du sud d’Innerkip jusqu’au lac Sainte-Claire
Column 1
Column 2
Column 3
Column 4
Item
Name
Approximate
Downstream
Point
Approximate
Upstream
Point
Description
43.‍1
Middle Thames River
43°08′21″ N, 80°53′33″ W
42°59′47″ N, 80°58′21″ W
From Mud Creek to the confluence with the Thames River
43.‍2
Thames River
43°11′17″ N, 80°41′53″ W
42°19′04″ N, 82°27′24″ W
From South of Innerkip to Lake St. Clair
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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