;

Projet de loi C-467

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Affichage bilingue XML PDF

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-467
Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

PREMIÈRE LECTURE LE 20 juin 2019

M. Arnold

421615

Le texte désigne le 1^er février comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :

www.noscommunes.ca

1^re session, 42^e législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-467

Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.

2 Le 1^er février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes