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Projet de loi C-467

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-467
Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
PREMIÈRE LECTURE LE 20 juin 2019
M. Arnold
421615


SOMMAIRE

Le texte désigne le 1er février comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-467
Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.

Journée de la Gendarmerie royale du Canada

Journée de la Gendarmerie royale du Canada
2Le 1er février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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