C-46714264-65-66-67-68Elizabeth II2015-2016-2017-2018-2019Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du CanadaLoi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada20196
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M. Arnold421615SOMMAIRELe texte désigne le 1er février comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégéTitre abrégéLoi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada.Journée de la Gendarmerie royale du Canada Journée de la Gendarmerie royale du Canada Le 1er février est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la Gendarmerie royale du Canada ».