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Projet de loi C-360

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Sommaire
PROJET DE LOI C-360

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-360
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

PREMIÈRE LECTURE LE 14 juin 2017

M. Cannings

421408

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :

www.noscommunes.ca

1^re session, 42^e législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-360

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1 La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit aux endroits indiqués :

Article : Début de l'insertion 10.‍1 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Skaha Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°25′21″ N.‍, 119°35′16″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 10.‍2 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Tugulnuit Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°11′55″ N.‍, 119°32′25″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 10.‍3 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Vaseux Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°16′16″ N.‍, 119°31′59″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 10.‍4 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Osoyoos Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°02′40″ N.‍, 119°27′30″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

2 La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit aux endroits indiqués :

Article : Début de l'insertion 14.‍1 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Christina Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°07′46″ N.‍, 118°15′18″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

3 La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 16, de ce qui suit aux endroits indiqués :

Article : Début de l'insertion 16.‍1 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Box Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 50°12′35″ N.‍, 117°43′00″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 16.‍2 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Summit Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 50°09′11″ N.‍, 117°38′19″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 16.‍3 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Lac Slocan Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°53′15″ N.‍, 117°25′25″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. Fin de l'insertion

4 La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 8, de ce qui suit aux endroits indiqués :

Article : Début de l'insertion 8.‍1 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Rivière Okanagan Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°05′00″ N.‍, 119°31′00″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 50°20′56″ N.‍, 119°18′51″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir du lac Okanagan jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U. Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 8.‍2 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Rivière Granby Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°01′52″ N.‍, 118°25′58″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 49°54′08″ N.‍, 118°22′12″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir de ses eaux d’amont dans le parc provincial Granby jusqu’à la rivière Kettle Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 8.‍3 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Ruisseau Christina Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°01′48″ N.‍, 118°12′06″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 49°02′38″ N.‍, 118°12′38″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir du lac Christina jusqu’à la rivière Kettle Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 8.‍4 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Rivière Kettle Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°00′00″ N.‍, 118°12′00″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 50°06′37″ N.‍, 118°17′56″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir du lac Holmes jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U. Fin de l'insertion

5 Le passage de l’article 10 de la partie 2 de l’annexe de la même loi figurant dans les colonnes 3 et 4 est remplacé par ce qui suit :

Colonne 3 : Début de l'insertion 50°18′11″ N.‍, 115°51′08″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : À partir du lac Début de l'insertion Columbia Fin de l'insertion jusqu’à la frontière Canada/É.‍-U.

6 La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit aux endroits indiqués :

Article : Début de l'insertion 10.‍1 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Rivière Pend d’Oreille Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°00′14″ N.‍, 117°37′06″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 49°00′00″ N.‍, 117°21′12″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir de la frontière Canada/É.‍-U. jusqu’au fleuve Columbia Fin de l'insertion

Article : Début de l'insertion 10.‍2 Fin de l'insertion

Colonne 1 : Début de l'insertion Rivière Slocan Fin de l'insertion

Colonne 2 : Début de l'insertion 49°25′08″ N.‍, 117°31′28″ O. Fin de l'insertion

Colonne 3 : Début de l'insertion 49°46′03″ N.‍, 117°28′28″ O. Fin de l'insertion

Colonne 4 : Début de l'insertion À partir du lac Slocan jusqu’à la rivière Kootenay Fin de l'insertion

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes