Projet de loi C-355
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- PROJET DE LOI C-355 PROJET DE LOI C-355
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)
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PREMIÈRE LECTURE LE 18 mai 2017
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Mme Mathyssen |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière North Thames, la rivière Middle Thames et la rivière Thames aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-355 |
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames) |
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 22, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 22.1 »
Colonne 1 : « Rivière North Thames »
Colonne 2 : « 43°37′09″ N., 81°09′38″ O. »
Colonne 3 : « 42°58′56″ N., 81°15′24″ O. »
Colonne 4 : « À partir de l’ouest de Monkton jusqu’au confluent de la rivière Thames »
Fin du bloc inséré2 La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 23, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 23.1 »
Colonne 1 : « Rivière Middle Thames »
Colonne 2 : « 43°08′21″ N., 80°53′33″ O. »
Colonne 3 : « 42°59′47″ N., 80°58′21″ O. »
Colonne 4 : « À partir de la crique Mud jusqu’au confluent de la rivière Thames »
Article : « 23.2 »
Colonne 1 : « Rivière Thames »
Colonne 2 : « 43°11′17″ N., 80°41′53″ O. »
Colonne 3 : « 42°19′04″ N., 82°27′24″ O. »
Colonne 4 : « À partir du sud d’Innerkip jusqu’au lac Sainte-Claire »
Fin du bloc inséré|
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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