Le texte désigne le deuxième jour de juin comme « Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones ».

Préambule

Attendu :

que, de 1870 à 1996, au Canada, environ 150 000 enfants des Premières Nations, ainsi que des enfants métis et inuits ont été retirés de leur famille et de leur communauté pour être placés dans des pensionnats;

que, comme l’a déclaré le gouvernement du Canada dans sa Présentation d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens à la Chambre des communes le 11 juin 2008, le système des pensionnats autochtones visait les objectifs suivants : isoler les enfants et les soustraire à l’influence de leur foyer, de leur famille, de leurs traditions et de leur culture et les intégrer par assimilation dans la culture dominante;

que de nombreux pensionnaires ont été victimes de négligence et de violence psychologique, physique et sexuelle;

que, selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations Unies, « génocide » s’entend notamment du transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe et que le fait de retirer des enfants de leur famille et de leur communauté pour les placer dans des pensionnats répond à cette définition;

qu’il faut continuer à s’efforcer de comprendre les répercussions qu’a entraînées le retrait des enfants de leur famille pour les placer dans des pensionnats et à promouvoir la réconciliation et la guérison des blessures;

que la désignation d’une telle journée annuelle nous permettra de mettre l’accent sur la compréhension et la réconciliation, notamment par des témoignages de respect et d’empathie envers ceux qui ont souffert du placement des enfants dans les pensionnats, par la continuation du processus de guérison des survivants des pensionnats, de leur famille et des membres de leur communauté ainsi que des mesures de soutien qui leur sont offertes, par la réaffirmation de l’importance de protéger les enfants autochtones contre la violence psychologique, physique et sexuelle et d’appuyer les familles pour que les enfants puissent se développer pleinement et avoir des perspectives d’avenir optimales au sein de leur famille et de leur communauté, par la réaffirmation et la reconnaissance de l’autonomie et de la souveraineté des Autochtones et de leur gouvernement et par la sensibilisation des Canadiens aux leçons tirées du système des pensionnats autochtones et ses répercussions à long terme sur la société;

que le Parlement du Canada soutient le travail de réconciliation, le processus nécessaire de vérité et de guérison et le travail de la Couronne avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, la nation des Métis et les Inuits en vue de revitaliser les communautés autochtones afin de permettre aux peuples autochtones d’atteindre leur plein potentiel et afin de soutenir les efforts de réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones;

que le Parlement du Canada réaffirme l’importance du respect des traités conclus avec les peuples autochtones du Canada et reconnaît la validité et l’importance de ces traités dans les actions de la Couronne pour l’établissement d’une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :