Projet de loi C-317
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Mois du patrimoine hispanique Mois du patrimoine hispanique
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
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PREMIÈRE LECTURE LE 26 octobre 2016
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Mme Sgro |
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique ».
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
PROJET DE LOI C-317 |
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique |
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origine latino-américaine ou espagnole et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;
que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % de ces personnes entretenaient également à l’égard de leur groupe ethnique et social hispanique;
qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;
qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.
Mois du patrimoine hispanique
Mois du patrimoine hispanique
2 Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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