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Projet de loi C-317

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Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-317
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

PREMIÈRE LECTURE LE 26 octobre 2016

Mme Sgro

421258


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine hispanique ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-317

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique

Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origine latino-américaine ou espagnole et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;

que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % de ces personnes entretenaient également à l’égard de leur groupe ethnique et social hispanique;

qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;

qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.

Mois du patrimoine hispanique

Mois du patrimoine hispanique

2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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