Projet de loi C-289
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- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
First Session, Forty-second Parliament,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
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BILL C-289
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PROJET DE LOI C-289
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An Act to establish Canadian Optimist Movement Awareness Day
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Loi instituant la Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes
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FIRST READING, JUNE 9, 2016
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PREMIÈRE LECTURE LE 9 JUIN 2016
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Ms. Quach
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Mme Quach
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421142
SUMMARY
This enactment designates the first Thursday in February in each and every year as “Canadian Optimist Movement Awareness Day”.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le premier jeudi de février comme « Journée canadienne de sensibilisation au mouvement des Optimistes ».
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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Published under authority of the Speaker of the House of Commons
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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