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Projet de loi C-252

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-252
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
PREMIÈRE LECTURE LE 10 mars 2016
M. MacGregor
421164


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-252
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 4, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 4.‍1 »
Colonne 1 : « Lac Shawnigan »
Colonne 2 : « 48°3754″ N.‍, 123°3825″ O.‍ »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.‍ »
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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