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Projet de loi C-216

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Première session, quarante-deuxième législature,

64 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-216
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

PREMIÈRE LECTURE LE 3 février 2016

Mme Moore

421008


SOMMAIRE

Le texte a pour objet de désigner le 15 octobre comme « Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,

64 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-216

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

Préambule

Attendu :

qu’au Canada, chaque année, des milliers de familles sont touchées par un deuil périnatal;

que le décès périnatal, considéré comme un des événements les plus stressants qui puisse survenir dans la vie, a d’importants effets sur la santé psychologique et physique des parents et peut même entraîner la rupture du couple;

que bien souvent les proches des parents endeuillés ne savent pas comment réagir ou intervenir et se sentent impuissants devant la détresse des leurs, ce qui peut contribuer à l’isolement de ces derniers;

qu’il importe que le Parlement du Canada sensibilise la population canadienne au deuil périnatal afin d’aider les personnes qui en souffrent,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal.

Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal

2Le 15 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal ».

Statut

3Il est entendu que la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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