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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 6
jeudi 2 juin 2016, 8 h 30 à 10 h 15
 
Témoins
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires
Section modifiée
Ministère de la Justice
• Patricia Pledge, avocate-conseil, Section des services consultatifs et du perfectionnement

 

 

 

 

 

 
 
 
Les cogreffiers du Comité
Adam Thompson (613-990-6160)
Georges Etoka (613-947-8891)
 
2016/06/03 13 heures