REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
Réunion 20
jeudi 4 mai 2017, 8 h 30 à 10 h 30
Témoins
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Gary Robertson, sous-ministre adjoint, Programme du travail
• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du Travail
Ministère de la Justice
• Mark McCombs, avocat général principal, Chef des services juridiques
• Bernard Auger, avocat général, Direction des services législatifs
(À huis clos)
(Publique)
Les cogreffiers du Comité
Jean-Marie David (613-944-5635)
Max Hollins (613-998-0431)
2017/05/04 11 h 18