Projet de loi C-57
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET LA LOI SUR LA PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CONNEXES À UNE AUTRE LOI
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le soutien aux familles
PARTIE 1
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
2-7. Modifications
PARTIE 2
LOI SUR LA PRESTATION UNIVERSELLE POUR LA GARDE D’ENFANTS
Modification de la loi
8-10. Modifications
Modifications connexes à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants
11-12. Modifications
Entrée en vigueur
13. 1er juillet 2015