Projet de loi C-330
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SOMMAIRE
Le texte constitue le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service et précise la composition, le mandat et les attributions de celui-ci.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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