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Projet de loi C-278

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 13
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 13
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


ASSENTED TO
28th JUNE, 2012
BILL C-278
SANCTIONNÉE
LE 28 JUIN 2012
PROJET DE LOI C-278