Passer au contenu
;

Projet de loi C-267

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-267
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-267

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

première lecture le 19 septembre 2011