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Projet de loi C-217

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C-217
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-217
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)

première lecture le 15 juin 2011

M. Tilson

411320