BILI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 12, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, pour élire les coprésidents, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Nicole Eaton, il est convenu, — Que Marie-Paule Poulin (Charette) soit élue coprésidente (Sénat) du Comité.

Sur motion de Corneliu Chisu, il est convenu, — Que Royal Galipeau soit élu coprésident (Chambre des communes) du Comité.

Sur motion de José Nunez-Melo, il est convenu, — Que Carol Hugues soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Ted Hsu, il est convenu, — Que Carolyn Bennett soit élue deuxième vice-présidente du Comité in absentia.

Sur motion de Nicole Courtois Eaton, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.

Il est convenu, — Que les cogreffiers rédigent à nouveau la motion du Sous-comité du programme et de la procédure afin de mieux représenter le nombre de membres de chaque parti au Sénat et à la Chambre des communes et qu’ils la fassent approuver par le Comité à sa prochaine réunion.

Sur motion de Michel Rivard, il est convenu, — Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Bob Zimmer propose, — Que le Comité fasse publier ses délibérations.

Il s'élève un débat.

Bob Zimmer propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « publier ses délibérations », de ce qui suit : « et que les délibérations à huis clos ne soient pas publiées ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité fasse publier ses délibérations et que les délibérations à huis clos ne soient pas publiées.

Sur motion de Nicole Courtois Eaton, il est convenu, — Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour d’un témoin par organisme, après présentation d’une demande de remboursement, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses d’un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

Sur motion de Nicole Courtois Eaton, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de François Pilon, il est convenu, — Qu’à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos.

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès des cogreffiers du Comité, qui le distribuent aux membres dans les deux langues officielles.

La coprésidente (Sénat) présente le premier rapport du Comité qui se lit comme suit :

Votre Comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux Présidents des deux chambres concernant la régie de la Bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

Votre Comité recommande :

a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;

b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement pourvue que les deux Chambres soient représentées.

Votre Comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité (part du Sénat) au cours de la 2e session de la 40e législature :

Services professionnels et autres 0 $

Transports et communications 0 $

Autres dépenses 0 $

Total 0 $

Sur motion de Bob Zimmer, il est convenu, — Que le Comité adopte son premier rapport et qu’il le présente au Sénat et à la Chambre des communes.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la coprésidence.