Projet de loi C-454
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C-454
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-454
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
première lecture le 5 octobre 2009