C-45424057-58Elizabeth II2009Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneurMur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur2009105M. Kramp3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.402372C-454Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-454Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneurpremière lecture le 5 octobre 2009NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Kramp402372