Projet de loi C-357
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C-357
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-357
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)
première lecture le 2 avril 2009