Projet de loi C-341
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C-341
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-341
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)
première lecture le 12 mars 2009