Projet de loi C-318
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C-318
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-318
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)
première lecture le 12 février 2009