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BILI Rapport du Comité

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house of commons
THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Your Committee recommends to the Senate that it be authorized to assist the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons in directing and controlling the Library of Parliament, and that it be authorized to make recommendations to the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons regarding the governance of the Library and the proper expenditure of moneys voted by Parliament for the purchase of books, maps or other articles to be deposited therein.
Votre comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux Présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

Your Committee recommends:

Votre comité recommande :

(a) that its quorum be fixed at six members, provided that each House is represented, and a member from the opposition and a member from the government are present, whenever a vote, resolution or other decision is taken; and

a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;

b) that the Joint Chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence published when a quorum is not present, provided that at least three members are present, including a member from the opposition and a member from the government, provided that each House is represented.

b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.

Your Committee further recommends to the Senate that it be empowered to sit during sittings and adjournments of the Senate.

Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Your Committee, which was also authorized by the Senate to incur expenses, reports, pursuant to Rule 104 of the Rules of the Senate, that the expenses of the Committee (Senate portion) during the Second Session of the Fortieth Parliament were as follows:

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses, dépose, conformément à l’article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité (part du Sénat) au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

Professional and Other Services

$2,006

Services professionnels et autres

2 006 $
Transport and Communications$0 Transports et communications 0 $
All Other Expenses $411Autres dépenses411 $
Total $2,417Total2 417 $
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No.1) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 1) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,



Rob Anders
Joint Chair