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Projet de loi C-383

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C-383
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-383

Loi prévoyant le versement de prestations d’éducation au conjoint et aux enfants d’agents fédéraux décédés

première lecture le 12 mai 2009