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Projet de loi C-382

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C-382
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-382

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur le matériel d’alphabétisation)

première lecture le 7 mai 2009