Projet de loi C-515
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C-515
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-515
Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada
première lecture le 28 février 2008