Projet de loi C-508
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C-508
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-508
Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (ministre)
première lecture le 15 février 2008