Projet de loi C-460
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C-460
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-460
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires
première lecture le 13 juin 2007