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Projet de loi C-14

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Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 24

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-14