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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Thursday, December 7, 2006 Le jeudi 7 décembre 2006
8:30 a.m. 8 h 30
Room 256-S, Centre Block   Pièce 256-S, édifice du Centre
((613) 992-7477)   ((613) 992-7477)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of Statutory Instruments Examen des textes réglementaires
 
Witnesses Témoins
 
Department of Indian Affairs and Northern Development  ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Mary Quinn, Acting Assistant Deputy Minister
Northern Affairs		 Mary Quinn, sous-ministre adjointe intérimaire
Affaires du Nord
 
Steven Joudry, Director general
Natural Resources and Environment		 Steven Joudry, directeur général
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
 
Glen Stephens, Senior Analyst
Resource Planning and Conservation Division		 Glen Stephens, analyste principal
Division de la planification et de la conservation des ressources
 
Allan Burnside, Acting Director
Implementation Management		 Allan Burnside, directeur intérimaire
Gestion de la mise en oeuvre
 
 
Les greffiers du Comité
Michael MacPherson ((613) 992-9221)
François Michaud ((613) 998-0424)
Clerks of the Committee
 
2006-12-05 9:55 a.m.   2006-12-05 9 h 55