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Projet de loi C-43

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C-43
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-43

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

première lecture le 24 mars 2005


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