LIPA Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 13 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire des coprésidents, conformément à l’article 106(1) du Règlement de la Chambre et à l'article 88 du Sénat.

Sur motion du Sénateur Michael J. Forrestall, il est convenu, - Que Yves Morin soit élu à la coprésidence (Sénat) du Comité in absentia.

Sur motion de John O'Reilly, il est convenu, — Que Stan Dromisky soit élu à la coprésidence (Chambre des communes) du Comité.

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, — Que Norman Doyle soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Stan Dromisky assume la présidence.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de six (6) membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur; que les membres du Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles; que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité mixte relativement au programme, à l'invitation des témoins et à l'établissement de l'horaire des audiences; et que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité mixte.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le quorum soit établi à sept (7) membres à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix, ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement .

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que dix(10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins , à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et ce, à la discrétion des coprésidents du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité ne soient autorisés qu'à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que les cogreffiers conservent à leurs bureaux un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que, lorsque les coprésidents et le vice-président sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, les coprésidents désignent un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs des coprésidents au cours de ladite séance.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement fasse imprimer le nombre requis d’exemplaires de ses délibérations.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le coprésident (Sénat) demande au Sénat la permission pour ce comité de siéger pendant les séances du Sénat.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que les coprésidents soient autorisés à faire rapport dans leur Chambre respective et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le déposer dans leur Chambre respective.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la coprésidence.