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Projet de loi C-388

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SOMMAIRE

Le texte a pour but de régir la conduite des ministres en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Il est fondé principalement sur le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ainsi que sur le Code of Conduct for Members of Parliament du Royaume-Uni.