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Projet de loi C-16

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT L'ENREGISTREMENT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET LES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ ET MODIFIANT LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

OBJET ET PRINCIPES

2. Objet

DéFINITIONS

3. Définitions

RENSEIGNEMENTS EN MATIèRE DE SéCURITé OU DE CRIMINALITé

4. Certificat

EXAMEN JUDICIAIRE DU CERTIFICAT

5. Avis

6. Examen judiciaire

PREUVE

7. Preuve

8. Renseignements secrets obtenus de gouvernements étrangers

9. Inadmissibilité ou révocation

RéVISION DU CERTIFICAT

10. Révision ministérielle

11. Révision judiciaire

12. Publication

13. Durée de validité

14. Règlements

MODIFICATION DE LA LOI DE L'IMPôT SUR LE REVENU

15-19. Loi de l'impôt sur le revenu

DISPOSITIONS DE COORDINATION

20. Projet de loi C-11

ENTRéE EN VIGUEUR

21. Entrée en vigueur