LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité mixte permanent
des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de
l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, coprésident.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Gerard J. Comeau, L'hon. Pierre
DeBané, L'hon. Sheila Finestone, L'hon. Joan Fraser, L'hon. Jean-Robert
Gauthier, L'hon. Jean-Claude Rivest.
De la Chambre des
communes: Eugène
Bellemare, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, Yvon Godin, John
Herron, Scott Reid et Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu,
cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé,
cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe,
Attaché de recherche.
Témoins: Du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes: Jean-Pierre Blais, Directeur exécutif,
radiodiffusion; Réjean Myre, Directeur, Radio et télévision de langue
française. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, Attaché de
recherche.
Conformément à l'article
108(4b), une session d'information sur l'article 41 de la Loi sur les langues
officielles.
Le Comité débute la séance
en public.
M. Blais fait une
présentation sur la décision du CRTC sur le dossier CPAC et répond aux
questions.
À 16h11, le Comité continu
la séance à huis clos.
M. Asselin fait une
présentation et répond aux questions.
À 17 h 17, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité