LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 21 mars 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L`hon. Lise Bacon, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool. L'hon. Shirley Maheu.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Claude Drouin, John Godfrey, Benoît Sauvageau, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent: De la Chambre des communes: André Bachand pour John Herron, Grant Hill pour Rahim Jaffer.
Aussi présent: Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier intérimaire du Comité et Jean-Michel Roy, greffier de Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe et Robert Asselin, attachés de recherche.
Témoins: De Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles; Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des services juridiques; Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes; Janette Hamilton, Enquêteur.
Conformément à l'article 108 (1a) (2) du Règlement, une étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC.
La Commissaire fait une déclaration et avec Johanne Tremblay, Michel Robichaud et Janette Hamilton, répond aux questions.
À 16 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le cogreffier du Comité
Tonu Onu
Le cogreffier intérimaire du Comité
Jean-François Pagé