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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le mardi 11 avril 2000

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco (Chambre des communes), coprésidente.

Membres du Comité présents :

Du Sénat : L'hon. Gérald A. Beaudoin, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Jean-Claude Rivest, l'hon. Louis J. Robichaud.

De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Louis Plamondon.

Membres substituts présents : Du Sénat : l'hon. Melvin Perry pour l'hon. Joan Fraser. De la Chambre des communes : Jean-Guy Chrétien pour Pierre de Savoye.

Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.

Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Johane Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des Enquêtes; Gérard Finn, directeur général, Direction général des Politiques et des communications.

Conformément à l'article 81(7) du Règlement un examen du Budget des dépenses de l'exercice 2000-2001, Partie III - Rapport sur les plans et les priorities, CRÉDIT 25, Conseil privé, Commissariat aux langues officielles.

La présidente met en délibération le CRÉDIT 25, inscrit sous Conseil privé.

La commissaire aux langues officielles fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 55, le Comité siège à huis clos pour examiner ses futurs travaux.

La présidente présente le TROISIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son TROISIÈME RAPPORT au comité mixte permanent.

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 11 avril 2000 et a convenu de recommander ce qui suit :

A) Comparutions :

Le 2 mai

Ministère du Développement des ressources humaines, Hauts fonctionnaires

et

Comité National de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne

et

Comité national du développement des ressources humaines pour la communauté anglophone minoritaire du Québec

Le 9 mai

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Françoise Bertrand, présidente

Le 16 mai

Agences économiques régionales de tout le Canada, Hauts fonctionnaires

Le 30 mai

L'honorable David Collenette, ministre des transports

Le 13 juin

Président de la Chambre des communes

Et

Les Gens de l'air

Le 20 juin

Sénateur Jean-Maurice Simard, De la coupe aux lèvres : un coup de coeur se fait attendre

Dates de comparution sous réserve de la disponibilité des témoins et à la discrétion des coprésidentes.

Il est convenu, - Que le TROISIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles soit adopté.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La cogreffière du Comité

Miriam Burke