LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 30 novembre 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Raymonde Folco, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Joan Fraser, Jean-Robert Gauthier, Rose-Marie Losier-Cool et Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Brenda Chamberlain, Raymonde Folco, Grant Hill, Raymond Lavigne, Ted McWhinney, Louis Plamondon.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoin : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles.
Conformément à l'article 108 (4) b), du Règlement, l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Conformément à l'article 81 (4) et à l'ordre du renvoi daté du mercredi 17 novembre 1999, l'étude du Budget supplémentaire des dépenses 1999-2000 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000.
Le Comité examine ses futurs travaux à huis clos.
Les coprésidentes présentent le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son Premier Rapport au Comité mixte permanent.
Le Sous-comité s'est réuni le jeudi 25 novembre 1999 et a convenu de recommander ce qui suit :
Comparutions
30 novembre 1999
- Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles
Pour discuter de l'industrie du transport aérien et des langues officielles et du budget des dépenses principal pour 1999-2000.
2 décembre 1999
- L'honorable Jean-Maurice Simard, sénateur
Pour discuter de son rapport, " Maintenir le Cap : La dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales".
7 décembre 1999
- Représentants du Conseil du Trésor
Pour discuter des plans d'action soumis par 27 institutions fédérales sur l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Correspondance
Que le Comité autorise les coprésidentes à écrire aux personnes suivantes :
- Denis Paradis, renvoi de sa plainte au commissaire aux langues officielles
- La Fédération des associations de juristes d'expression française de Common Law Inc., pour les inviter à comparaître lorsque le Comité se déplacera pendant l'étude de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
- Le sénateur Jean-Maurice Simard, pour accuser réception de son rapport.
Il est convenu que le Premier Rapport du Sous-comité soit modifié par substitution, à la date du 2 décembre 1999, d'Après le conte d'hiver.
Il est convenu, que le PREMIER RAPPORT du Sous-comité soit adopté.
À 15 h 45, le Comité recommence à siéger en public.
La coprésidente met en délibération le crédit 25a.
Mme Adam fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Luc Bégin et Miriam Burke