LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
STANDING JOINT COMMITTEE ON OFFICIAL LANGUAGES
COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 23 novembre 1999
• 1535
[Français]
Le cogreffier du comité (M. Luc Bégin): Je déclare la séance ouverte.
En tant que cogreffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du coprésident représentant le Sénat. Je suis disposé à recevoir les propositions à cet effet.
Le sénateur Louis J. Robichaud (L'Acadie—Acadia, Lib.): Je propose la nomination de la sénatrice Losier-Cool.
Le cogreffier (M. Luc Bégin): Il est proposé que l'honorable sénatrice Losier-Cool soit la coprésidente représentant le Sénat. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
Le cogreffier (M. Luc Bégin): J'invite donc Mme Losier-Cool à prendre le fauteuil.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool (Tracadie, Lib.)): Merci de votre confiance.
Nous passons à l'élection du coprésident de la Chambre des communes.
[Traduction]
La cogreffière du comité (Mme Miriam Burke): Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, vous devez maintenant élire un coprésident de la Chambre des communes. Je suis prête à recevoir les motions.
M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Je propose Mme Raymonde Folco.
La cogreffière (Mme Miriam Burke): M. Serré propose que Mme Raymonde Folco assume la coprésidence du comité. Y a-t-il quelqu'un pour appuyer la motion?
Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Oui, j'appuie la motion.
(La motion est adoptée)
La cogreffière (Mme Miriam Burke): Je déclare Mme Folco dûment élue coprésidente du comité, et je l'invite à prendre le fauteuil.
[Français]
La coprésidente (Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.)): Je ne ferai pas un long discours. Je vous dirai simplement merci. Si nous avons commencé nos travaux un peu tard à cause de toutes sortes de délais incontournables, nous allons quand même faire un travail sérieux ensemble. Je sens que nous aurons beaucoup de plaisir à travailler ensemble.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): On va mettre les bouchées doubles.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Voilà.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Nous passons à l'élection des deux vice-présidents de la Chambre des communes. Le premier vice-président doit être de l'opposition.
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): De la Chambre des communes ou du Sénat?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): De la Chambre des communes. Il y en a deux: un de l'opposition...
M. Louis Plamondon: Normalement, il devrait être réformiste. Les réformistes forment l'opposition officielle, n'est-ce pas? Le vice-président doit donc automatiquement être un réformiste.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Est-ce automatique?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, car c'est l'opposition officielle. Allez-y.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Est-ce qu'on pourrait avoir une proposition pour la nomination d'un vice-président venant de l'opposition officielle de la Chambre des communes, s'il vous plaît?
M. Louis Plamondon: Je vais proposer M. Grant Hill.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Très bien.
M. Benoît Serré: J'appuie cette proposition.
M. Louis Plamondon: C'est réglé.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Nous devons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président, qui viendra du côté du gouvernement.
Il est proposé par Mauril Bélanger que que M. Serré soit élu vice-président du comité.
M. Louis Plamondon: Vous êtes revenu dans les bonnes grâces du parti?
• 1540
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Monsieur Serré, vous êtes le deuxième vice-président. Je vous félicite.
Nous passons aux motions courantes.
Au sujet de la Bibliothèque du Parlement, Joan Fraser propose que le comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion des coprésidents.
Monsieur Rivest, voulez-vous que je lise la motion en anglais?
Le sénateur Jean-Claude Rivest (Stadacona, PC): Non, ça va.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Ça va?
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Nous avons une motion sur la distribution des documents. Est-elle proposée par M. Plamondon?
M. Louis Plamondon: J'invoque le Règlement, madame la présidente. Le texte de cette motion m'apparaît tout à fait inacceptable. On dit: «Que les cogreffiers soient autorisés à distribuer dans leur langue d'origine les documents reçus du public et qu'ils les fassent traduire et fassent distribuer leur traduction le plus rapidement possible.» Je ne veux pas que «le plus rapidement possible» soit un mois après la séance. Il faut qu'on ait les documents pour la séance.
Je me souviens qu'on avait fait venir des démographes de Toronto. Ils avaient un document très intéressant, mais il était seulement en anglais. On a été obligé de remettre la séance à un mois plus tard, et ces gens-là sont retournés à Toronto. Ils étaient venus pour rien. Je ne sais pas comment on pourrait formuler la motion. On pourrait donner notre consentement oral à la distribution des documents dans les deux langues officielles lorsque la séance commence, et non pas une semaine plus tard. Autrement, je serai démuni car j'ai beaucoup de difficulté en anglais.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je suis bien d'accord. S'il y a un comité qui doit suivre cette règle, c'est bien celui-ci. C'est une question de principe. Vous pouvez choisir d'autres mots. «Que les cogreffiers soient autorisés à distribuer...»
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Excusez-moi. La traduction des documents n'est-elle pas la responsabilité des personnes qui les rédigent?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Non, pas nécessairement. On a un service de traduction au Parlement.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Bélanger.
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Madame la présidente, je vous ferai remarquer que le Comité du patrimoine canadien, sur proposition du porte-parole de l'opposition officielle, a proposé qu'à ce comité tous les documents soient déposés dans les deux langues. Il fallait donc que les greffiers avertissent les gens qui souhaitaient comparaître et qui n'avaient pas la possibilité d'offrir leurs documents dans les deux langues de soumettre ces documents assez longtemps à l'avance pour que notre personnel puisse s'occuper de leur traduction. Donc, tous les documents déposés au comité devaient l'être dans les deux langues. C'était la proposition du porte-parole de l'opposition officielle, et elle a été adoptée à l'unanimité. Il y a déjà un autre comité où les choses se font de cette façon.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Il faut donc modifier la motion.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Je vais d'abord donner la parole à M. Bellemare, qui me l'avait demandée.
M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, tous les organismes canadiens ont le droit de venir ici et de faire leur présentation dans la langue de leur choix. S'ils veulent présenter au comité un document écrit, ils le font dans la langue de leur choix, à l'exception des fonctionnaires, qui doivent nous soumettre leurs documents écrits dans les deux langues officielles.
M. Bélanger dit qu'on doit avertir les gens de nous faire parvenir leurs documents à l'avance afin que nous puissions les faire traduire, cela afin de ne pas les embarrasser, parce qu'il y a toujours un député qui soulève la question quand les documents sont dans une seule langue.
• 1545
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): On va peut-être préparer une motion à cet effet. Le point important est certainement de ne pas gêner les gens, comme vous le dites, et de les aviser le plus tôt possible de la nécessité de nous faire parvenir les documents suffisamment tôt pour que nous puissions nous en occuper.
Y a-t-il d'autres personnes qui veulent parler sur ce sujet? Oui, monsieur.
M. Louis Plamondon: Je reformulerais le texte de la façon suivante. Je pense que c'est au Comité de l'agriculture qu'on a dit ceci: «Que les greffiers du comité soient autorisés à ne distribuer que les documents disponibles dans les deux langues officielles». C'est bien ce que nous voulons dire? J'aime bien l'idée de M. Bélanger, à savoir de prévenir les gens.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Absolument.
M. Louis Plamondon: Il faut les aider.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion? Nous pouvons donc passer au vote. Voulez-vous relire votre motion, s'il vous plaît, monsieur Plamondon?
M. Louis Plamondon: Je propose que les greffiers du comité soient autorisés à ne distribuer que les documents disponibles dans les deux langues officielles.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Très bien.
M. Louis Plamondon: Quant au reste, comme M. Bélanger l'a dit, on s'entendra oralement.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Y a-t-il des commentaires contre cette proposition? Aucun. On peut estimer que la proposition est adoptée, à moins que vous ne vouliez passer au vote formel. Je n'en vois pas vraiment le besoin. Il faut passer au vote formel? Très bien. La proposition vient d'être lue par M. Plamondon.
Le sénateur Louis Robichaud: Est-ce qu'il pourrait la répéter, s'il vous plaît?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Plamondon, vous voulez bien la lire une autre fois?
M. Louis Plamondon: Je propose que les greffiers du comité soient autorisés à ne distribuer que les documents disponibles dans les deux langues officielles.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est cela, dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée à l'unanimité)
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Merci.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): La motion numéro 7 porte sur l'impression des procès-verbaux et témoignages. Le greffier me dit qu'on en fait imprimer d'habitude 250 exemplaires et que c'est suffisant, mais vous pouvez proposer qu'on en imprime davantage si vous le voulez.
Le sénateur Louis Robichaud: Je propose qu'on en fasse imprimer 250.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Il est proposé par l'honorable sénateur Louis Robichaud, appuyé par le sénateur Beaudoin, que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses procès-verbaux et témoignages.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): La motion numéro 8 porte sur le quorum: «Que le quorum soit de quatre membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision.»
Oui, monsieur Plamondon.
M. Louis Plamondon: Je pense que dans ce genre de résolution, on précise habituellement qu'au moins un membre de l'opposition doit être présent: «Que le quorum soit de quatre membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision, dont un membre de l'opposition».
Le sénateur Louis Robichaud: L'opposition officielle ou...?
M. Louis Plamondon: L'opposition en général.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je pense que c'est plus que quatre.
M. Louis Plamondon: Ah, c'est le quorum. C'est quoi? Quatre membres?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est plus que quatre. On me dit que c'était sept l'année dernière. À ce moment-là, il faut que l'opposition y soit.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Est-ce qu'on pourrait s'entendre? Il y a en fait une erreur typographique au numéro 8. Ce devrait être sept membres et le quorum réduit serait de quatre membres. C'est là que l'erreur s'est produite. On pourrait dire à ce moment-là que parmi les sept membres, les deux Chambres et l'opposition doivent être représentées. Est-ce que cela vous conviendrait, monsieur Plamondon?
M. Louis Plamondon: Oui, mais je voudrais dire au comité que j'ai siégé ici pendant toute l'année passée et que je n'ai jamais vu sept membres du comité ici.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Pour le quorum.
M. Mauril Bélanger: Toujours plus.
M. Louis Plamondon: Toujours moins.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Toujours moins?
M. Louis Plamondon: C'est vrai que c'était habituellement quand on entendait des témoins, mais en général, on ne se bousculait pas pour venir siéger ici.
• 1550
Je suis certain que nous avions convenu de la présence de sept
membres du comité l'année passée.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, c'est exact. Je ne crois pas que nous ayons éprouvé des problèmes au moment d'un vote.
M. Louis Plamondon: Sept membres devaient être présents l'année passée?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): C'est ce que le greffier nous confirme, monsieur Plamondon.
M. Louis Plamondon: Vous l'avez vérifié, madame? D'accord. Laissons ce chiffre à sept au moment d'un vote. N'oubliez pas qu'on précise «sept membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d'un vote».
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): On précise «à condition que les deux Chambres et l'opposition soient représentées».
M. Louis Plamondon: D'accord, ça va. J'en fais la proposition.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): M. Plamondon propose cette motion.
Le sénateur Gérald-A. Beaudoin (Rigaud, PC): Sept, quatre ou cinq membres?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Sept membres. On propose que quatre membres soient présents à la motion 9. On aurait dû regarder ce qu'on avait écrit l'année dernière.
Est-ce qu'on a adopté la motion 8?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Non, elle n'a pas été mise aux voix.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): On n'a pas mis aux voix la motion 8 qui porte sur le quorum. Je reprends donc cette question.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Oui, sénateur Meighen.
Le sénateur Michael A. Meighen (St. Marys, PC): Lorsqu'on dit que l'opposition doit être représentée, est-ce qu'on fait allusion à l'opposition dans les deux chambres ou à l'opposition dans l'une des chambres?
M. Louis Plamondon: On fait habituellement allusion à l'opposition à la Chambre des communes, mais ça ne me dérangerait pas qu'on précise l'opposition dans les deux chambres.
Le sénateur Michael Meighen: Il me semble que ce serait recommandé puisqu'il s'agit d'un comité mixte
M. Louis Plamondon: En autant que les gens viennent.
Le sénateur Michael Meighen: Oui, naturellement.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Excusez-moi, mais cela me semble poser un problème. Je suis nouvellement arrivée, mais d'après ce que vous venez de dire, il est assez difficile de réunir plus de quatre ou cinq membres autour de la table pour des réunions. Je proposerais donc qu'on parle de sept membres des deux Chambres et qu'on laisse le mot «opposition» assez vague, justement pour que ce soit l'opposition du Sénat ou de la Chambre des communes.
Si les deux oppositions sont représentées, c'est tant mieux, mais si elles n'y sont pas, il y aura au moins un membre de l'opposition qui sera présent. Sinon, je crains qu'on ait des problèmes lors de la tenue de votes.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Cela exigera un peu de souplesse, madame.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est la discussion que nous avions eue l'an dernier. De toute façon, tout le monde assistera à nos séances l'an prochain.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Plamondon.
M. Louis Plamondon: Je souhaite fortement qu'on précise qu'on exige la présence d'un membre de l'opposition de la Chambre. Si le Sénat veut aussi l'exiger, qu'il le fasse. Puisqu'il y a plus de chances que les projets de loi émanent de la Chambre, il m'apparaît tout à fait normal, comme c'est le cas dans tous les autres comités, qu'un représentant de l'opposition à la Chambre soit présent.
Je souhaiterais qu'on parle des deux chambres et de l'opposition, dont un membre de l'opposition de la Chambre, mais je ne verrais pas d'objection à ce qu'on ajoute «et un membre de l'opposition du Sénat». Mais nous tenons à ce qu'il y ait toujours ici un membre de l'opposition à la Chambre, n'est-ce pas?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Sénateur Beaudoin.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Je crois qu'on devrait préciser un membre de l'opposition au Sénat puisque les deux Chambres sont égales. Le principe directeur, c'est qu'il faut que les deux chambres soient représentées. Et si on parle de l'opposition, il faut que ce soit l'opposition dans les deux chambres. Écoutez, il faut faire preuve de logique jusqu'au bout.
Le sénateur Michael Meighen: La motion traite du quorum au moment d'un vote. Je crois qu'on aurait tort de croire que tous les membres seront alors présents.
M. Louis Plamondon: À ce moment-là, c'est le problème du whip.
Le sénateur Louis Robichaud: Si on mentionne une Chambre, il faut mentionner l'autre.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): D'accord. Notre motion devrait prévoir la présence de sept membres et préciser la présence de membres des deux chambres, y compris de membres de l'opposition des deux chambres.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Un membre de l'opposition de chacune des deux chambres.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, un membre de l'opposition de chacune des deux chambres.
Le sénateur Gérald Beaudoin: De l'opposition dans l'une et l'autre chambres.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est cela.
M. Louis Plamondon: Comme l'indiquait M. Robichaud, on devrait préciser un membre de l'opposition du Sénat et un membre de l'opposition de la Chambre, au minimum.
Ensuite, pour le reste, pour la majorité libérale...
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Excusez-moi. Je vais vous proposer un texte et vous pourrez me dire ce que vous en pensez: «Que le quorum soit de sept membres, à condition que soient représentées les deux Chambres et qu'un membre de l'opposition de chacune des deux Chambres soit présent.»
M. Louis Plamondon: Au moment d'un vote ou de toute autre décision.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Voilà.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je crois que c'est le sénateur Robichaud qui avait proposé cette motion. C'était M. Plamondon? J'aurais dû en prendre note.
M. Louis Plamondon: En tout cas, l'un ou l'autre, ou les deux.
• 1555
Le sénateur Michael Meighen: L'autobus doit partir à 17 heures.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Au moment d'un vote, d'une résolution ou de toute autre décision.
Le sénateur Michael Meighen: Pour l'autobus, on pourrait demander le consensus. Il ne faudrait pas qu'on soit liés par nos propres mots.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Nous n'avons pas de problèmes. C'est vous qui en aurez.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Sommes-nous prêts à mettre aux voix la motion 8?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Qui la propose?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): M. Plamondon, appuyé du sénateur Louis Robichaud, propose que nous adoptions la motion 8.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Passons à la motion 9 au sujet du quorum réduit. On propose: «Que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum et à faire publier le compte rendu à condition que tant de membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées».
Vous remarquerez que dans ce cas-ci, on ne parle pas de la tenue de votes, mais simplement de recevoir des témoignages.
M. Louis Plamondon: Qu'avions-nous décidé l'année passée? Était-ce quatre membres, dont des membres de l'opposition?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Était-ce quatre, Miriam?
M. Louis Plamondon: Il faut aussi exiger la présence d'un membre de l'opposition.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): La sénatrice Fraser propose la motion 9 qui se lit comme suit: «Que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum et à faire publier le compte rendu à condition que quatre membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.»
M. Louis Plamondon: Je propose qu'on précise: «que les deux Chambres soient représentées, incluant des membres de l'opposition au Sénat et à la Chambre». Il faut que siègent au moins un membre de la Chambre et un membre du Sénat.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Puisqu'il y a quatre partis d'opposition à la Chambre, ce seront les quatre membres.
M. Louis Plamondon: Non, tant qu'il y a un des membres de l'opposition.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Un des quatre.
M. Louis Plamondon: Un des quatre.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Un membre de l'opposition à la table.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Un des quatre. Monsieur Bélanger.
M. Mauril Bélanger: Cette motion a pour but de faciliter les travaux du comité lorsqu'il entend des témoignages. Puisqu'on veut prévoir ce quorum réduit pour faciliter les choses, n'allons-nous pas à l'encontre de cette tentative en exigeant qu'il y ait une personne de l'opposition de la Chambre et une personne de l'opposition du Sénat? Je pose la question tout bonnement.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est la discussion que nous avons eue l'année dernière.
M. Mauril Bélanger: Cette motion vise strictement les séances où nous entendrons des témoignages, afin qu'on puisse les consigner à nos comptes rendus. Tel est l'objectif d'un quorum réduit. Cela ne s'applique pas aux séances où nous prendrons des décisions, et je comprends cette distinction. J'ai appuyé la motion portant sur le quorum régulier, mais je crains qu'au niveau du quorum réduit, on risque de nous enlever la flexibilité recherchée.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Monsieur Plamondon, vous voulez intervenir?
M. Louis Plamondon: Je comprends la question, monsieur Bélanger, mais la coutume à la Chambre veut qu'aucun comité ne siège sans qu'il y ait un membre de l'opposition, que ce soit pour entendre des témoins ou pour des question de procédure. C'est simplement en vue de perpétuer la tradition que je tiens ces propos. Nous sommes quatre partis et il s'agit qu'un des quatre partis soit présent. Quant au Sénat, je n'ai jamais siégé à ce comité-ci sans qu'un des deux sénateurs conservateurs soit à côté de moi. Ne soyez pas inquiet.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Est-ce qu'on pourrait trancher la pomme en deux? J'abonde dans le sens de M. Bélanger, mais je comprends très bien le point de vue de l'opposition. Si on pouvait exiger la présence d'au moins un membre de l'opposition, on réussirait à assurer la présence de l'opposition. Si on exige la présence d'un membre du Sénat et d'un membre de la Chambre, on se complique la vie. Tranchons la pomme en deux, si vous le voulez bien.
M. Mauril Bélanger: En ne précisant pas qu'il s'agit d'un membre de l'opposition de la Chambre et du Sénat, on les traite également.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): C'est cela, un membre de l'opposition.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Cela va à l'encontre de la motion 8 que nous avons adoptée. Quand on est logique, il faut être logique jusqu'au bout.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Il faut aussi être pragmatique, sénateur.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Dans un texte de loi, non; il faut être logique. Écoutez, il y a deux principes ici. Il faut que les deux Chambres soient égales, puis que les oppositions soient aussi égales dans l'une et l'autre Chambre. D'après moi, votre principe est général. Il y a un problème parce qu'il y a deux propositions dans un seul paragraphe. Je n'aime pas tellement cela et je me bats toujours contre cela. Mais on peut l'accepter par exception. Il y a deux idées: il y a les deux Chambres et il y a les deux oppositions. D'après moi, il faut aussi s'en tenir à cette logique-là dans la motion 9.
M. Louis Plamondon: Pas toujours.
• 1600
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Si je puis me permettre de répondre, sénateur, je dirai que tout d'abord, il ne s'agit pas ici d'un texte de loi, mais d'entendre des témoins lors d'audiences. C'est là qu'est la différence entre la motion 9 et la motion 8, laquelle a une portée beaucoup plus grande puisqu'il y a un vote qui en découle.
La motion 9 prévoit que nous sommes là pour entendre des témoins et que les membres qui sont absents lors de cette réunion ont accès aux débats puisqu'ils ont accès aux comptes rendus de nos séances, d'une part. D'autre part, comme je l'ai dit tout à l'heure, je crains que nous ne nous compliquions la vie. Il ne faut pas oublier que tout le monde est convoqué; tout le monde reçoit l'avis de convocation, qu'il soit de la Chambre ou du Sénat, de l'opposition ou du gouvernement. Donc, c'est à chacun de prendre ses dispositions et ses responsabilités. Il ne faut pas oublier cet élément non plus.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Mettez la motion aux voix.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Monsieur Bélanger, aviez-vous demandé la parole?
M. Mauril Bélanger: J'accepte le point de vue exprimé par le sénateur Beaudoin, qui soutient que les deux Chambres doivent être traitées de façon égale. Si on ne précise pas l'une ou l'autre des Chambres, et si on ne dit pas qu'une des quatre personnes présentes pour un quorum réduit doit provenir de l'opposition, on traite les membres du comité de façon égale, parce qu'ils peuvent provenir de l'une ou l'autre des chambres. En ce sens, on les traite également, en toute logique.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Juridiquement, ce qui est important, c'est le droit de vote. Je serai intraitable là-dessus parce que c'est là qu'il faut l'égalité absolue. Ce quorum réduit compte quand même parce que des témoignages sont entendus, mais qu'il n'y a pas d'acte qui est pris après le témoignage. Il n'y a pas de prise de décision.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): M. Bélanger propose qu'on précise «à condition que quatre membres soient présents, dont un de l'opposition et un de chacune des deux chambres».
Si les coprésidents et vice-coprésidents sont présents, on s'assure de ce fait que l'opposition est représentée parce qu'il y a un vice-président de l'opposition.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Passons à la motion 10, qui porte sur les déjeuners de travail. On propose: «Que le comité autorise les coprésidents à prendre, avec l'aide des cogreffiers, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des déjeuners de travail pour le comité et ses sous-comités, et que le coût soit imputé au budget du comité».
Cela nous permettra de payer les sandwichs si besoin il y a.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Passons à la motion 11, qui porte sur l'interrogation des témoins.
L'année dernière, nous accordions sept minutes au premier intervenant de chaque parti et cinq minutes par la suite à chaque autre intervenant. C'était la formule que nous avions adoptée l'an dernier.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Dans quel ordre?
M. Louis Plamondon: Nous devrions le préciser parce que l'année passée, on s'était obstinés pendant un mois. Nous avions convenu d'accorder sept minutes aux réformistes, ensuite sept minutes au Bloc québécois, sept minutes aux libéraux, sept minutes au NPD et sept minutes au PC. Le premier tour était alors terminé.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): On accordait ensuite la parole à un autre membre libéral. Lors du premier tour, il y avait deux libéraux.
M. Louis Plamondon: Oui, vous avez raison. Pour les partis d'opposition, il y avait un conservateur de la Chambre ou du Sénat.
• 1605
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Excusez-moi, monsieur Plamondon. Le greffier m'a donné la liste. Voici donc la liste telle qu'elle était l'année dernière.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est exactement ce qu'il vient de dire. Pour le premier tour de sept minutes, on avait les réformistes, le Bloc, les libéraux, le PC, le NPD et les libéraux.
M. Louis Plamondon: Lors de ce premier tour, on accordait sept minutes aux libéraux de la Chambre et sept minutes aux libéraux du Sénat. Pour ce qui est l'opposition, on accordait du temps aux conservateurs de la Chambre ou bien du Sénat.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Je suis d'accord que ce soit l'un ou l'autre.
M. Louis Plamondon: L'un ou l'autre. Pour le NPD, il n'y avait pas de problème.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Il faut peut-être le préciser. Si ma mémoire est bonne, comme présidente, j'accordais bien souvent la parole aux personnes qui étaient présentes, On n'avait pas à se battre autant que ça.
M. Louis Plamondon: Elles étaient toutes là.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est cela.
M. Louis Plamondon: Je crois que le NPD est maintenant devant le PC en ce qui a trait au nombre de députés à la Chambre. Combien ont-ils de députés?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Maintenant à la Chambre?
M. Louis Plamondon: Comme le NPD est en avant, il a priorité sur le PC.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Ah, oui?
M. Louis Plamondon: Vous devriez inverser votre ordre.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je croyais que c'était... D'accord, on inverse l'ordre.
M. Louis Plamondon: Donc, c'est réformistes, Bloc, libéraux, NPD, PC et libéraux.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Au premier tour.
M. Louis Plamondon: Le premier tour est de sept minutes. Le deuxième tour...
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Cinq minutes, dans le même ordre. Ensuite on donne la parole aux personnes n'ont pas eu la possibilité de poser des questions.
M. Louis Plamondon: Très bien. Au deuxième tour, ce peut être la même personne, le même réformiste et le même bloquiste.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, absolument.
M. Louis Plamondon: Du côté des libéraux, ce peut être encore les mêmes. Au troisième tour, on donne la parole à ceux qui n'ont pas parlé du tout. C'est bien cela.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Plamondon, je doute qu'on fasse un troisième tour.
M. Louis Plamondon: Oui, oui.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, oui.
M. Louis Plamondon: L'année passée, les séances duraient deux ou trois heures. Attendez! Vous allez voir qu'on va vous initier.
Des voix: Ah, ah!
M. Louis Plamondon: Deux, trois ou même quatre tours.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Au quatrième tour, c'étaient ceux qui restaient dans la salle.
M. Louis Plamondon: En général, il y avait trois tours.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, je suis d'accord.
M. Louis Plamondon: Après les deux premiers tours, ceux qui n'avaient pas parlé du tout avaient la parole. Il y avait généralement deux libéraux. Il pouvait y avoir un deuxième bloquiste et un deuxième conservateur. Quel ordre suit-on à ce troisième tour?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, c'était comme cela l'an dernier. Je suivais l'ordre dans lequel les personnes avaient demandé la parole.
M. Louis Plamondon: Écrivez-le: au dernier tour, on suit l'ordre dans lequel les personnes on demandé la parole.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est ce que je faisais.
M. Louis Plamondon: C'est correct.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est beau? C'est écrit. Qui a proposé cette motion?
Le sénateur Gérald Beaudoin: Cela fait partie de la proposition.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Est-ce que tout est vraiment dans la proposition? En tout cas, on l'écrira, parce qu'il est préférable que ce soit écrit.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Il vaut peut-être mieux l'écrire.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Excusez-moi. Je l'ai ici et je vais vous la lire.
M. Louis Plamondon: Allez-y.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Au premier tour, ce sera tel qu'on l'avait dit, c'est-à-dire que les réformistes, le Bloc, les libéraux, les NPD. le PC et les libéraux auront sept minutes chacun. Au deuxième tour, ce sera cinq minutes chacun dans le même ordre. Au troisième tour, ce sera à la discrétion des présidentes, selon l'ordre dans lequel les personnes ont demandé la parole.
M. Louis Plamondon: Parfait.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est sept minutes et cinq minutes. Il y en a qui prennent dix minutes, puis sept minutes, mais c'est à la discrétion de la présidence.
Sénateur Beaudoin, vous allez proposer cette motion? Vous êtes d'accord?
Le sénateur Gérald Beaudoin: Oui, je suis tout à fait d'accord. Cela fonctionnait très bien dans le passé.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Le greffier me rappelle que nous devons voter sur la motion 10 parce qu'il y a de l'argent là. C'est une question de budget. Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Elle est proposée par Joan Fraser.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Nous passons à la motion numéro 12, qui porte sur les dépenses des témoins.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Bellemare, c'est une question ou une proposition?
M. Eugène Bellemare: Une question. Au numéro 12, on dit bien: «Que, à la discrétion des coprésidents du comité et conformément à la politique du Bureau de régie interne...».
• 1610
Je vois ici des représentants du Sénat et de la Chambre des communes.
Si je ne fais pas erreur, je crois qu'il y a deux Bureaux de régie
interne. Donc, est-ce qu'on ne devrait pas plutôt lire: «la politique
des deux Bureaux de régie interne»?
De quel budget cet argent vient-il? Du budget de la Chambre des communes exclusivement?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool: Non.
M. Eugène Bellemare: Est-ce le budget des deux chambres? Ce n'est pas clair.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est un tiers, deux tiers. Il y a une procédure. Un tiers est payé par le Sénat et deux tiers sont payés par la Chambre des communes à cause du nombre de personnes.
M. Eugène Bellemare: Je suis habitué à aller à des réunions où il y a de l'ordre. Pourriez-vous rétablir l'ordre?
On parle de la politique du Bureau de régie interne. Est-ce que cela implique à la fois la Chambre des communes et le Sénat?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui, cela implique les deux régies internes. Chacun des coprésidents va devant le Bureau de régie interne de sa chambre pour présenter le budget en temps opportun. Le budget est fourni aux deux tiers par la Chambre des communes et au tiers par le Sénat.
M. Eugène Bellemare: Merci, madame.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je vous en prie. Êtes-vous prêt à en faire la proposition, monsieur Bellemare?
M. Eugène Bellemare: Oui, madame.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Il est proposé par M. Bellemare, appuyé par le sénateur Rivest, qu'à la discrétion des coprésidents...
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Motion numéro 13: autorisation du Sénat pour siéger durant les séances du Sénat. C'est déjà fait. C'est une autorisation du Sénat et cela a été fait au Sénat.
Témoignages d'une session précédente: «Que les témoignages entendus par le Comité mixte pendant la première session de la présente législature relativement à son étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles soient réputés avoir été entendus au cours de la session actuelle».
Donc, on ne recommencera pas. On va continuer en se basant sur les témoignages...
La sénatrice Joan Thorne Fraser (De Lorimier, Lib.): Au Sénat, il y a eu tout un drame, la semaine dernière, sur deux motions visant à faire en sorte que des choses qui avaient été entendues par des comités dans l'ancienne session soient ramenées à ces comités. Est-ce que cela suffit pour le Sénat, ou s'il faut proposer une motion au Sénat? Qu'en pensez-vous, sénateur Beaudoin?
Le sénateur Gérald Beaudoin: Je réfléchis.
Le sénateur Louis Robichaud: Je suis parfaitement d'accord sur la motion.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Cela nous évitera d'avoir à réentendre les mêmes témoignages, mais s'il y avait des éléments nouveaux à ajouter...
Le sénateur Gérald Beaudoin: Si jamais il y avait un problème au Sénat, on pourrait faire une nouvelle proposition au Sénat.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): La motion est proposée par le sénateur Louis Robichaud, appuyé par le sénateur Beaudoin.
(La motion est adoptée)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Motion numéro 15: adoption du premier rapport: «Que le comité adopte son premier rapport recommandant au Sénat et à la Chambre des communes que le quorum soit fixé à sept et le quorum réduit à quatre, et que les coprésidents soient autorisés à le présenter à leurs chambres respectives». M. Plamondon, appuyé par le sénateur Beaudoin, en fait la proposition.
(Le premier rapport du comité est adopté)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Maintenant, qui fait partie du comité directeur?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Les deux coprésidents et les deux vice-présidents. C'était comme cela l'année dernière. C'est le quorum réduit?
M. Louis Plamondon: Non, non. Vous parlez du comité directeur?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Oui.
M. Louis Plamondon: C'étaient les deux coprésidents et les deux vice-présidents.
• 1615
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Monsieur Plamondon, le greffier nous propose l'ajout, à ceux que vous venez de nommer, d'un membre de l'opposition de chacune des deux chambres. Cela ferait six personnes en tout.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est comme l'an passé.
M. Louis Plamondon: Mais il faut désigner des noms.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Oui, on y arrive.
M. Louis Plamondon: Ça va.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Il nous manque maintenant deux noms de personnes de l'opposition du Sénat et de la Chambre des communes qui viendraient s'ajouter au comité directeur. Donc, du Sénat...
Le sénateur Gérald Beaudoin: C'est le comité de direction?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Qui sont les deux vice-présidents?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Si vous acceptiez, sénateur, on aurait quelqu'un qui représenterait le Parti réformiste comme vice-président, M. Plamondon du Bloc québécois, et vous-même du Parti progressiste-conservateur.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Et un autre du Parti libéral.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Oui. On en aurait sept. Avec le secrétaire parlementaire, on serait sept.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Je siège au comité directeur du comité juridique. Je vous assure qu'on siège souvent.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Vous compliquez les choses à ce comité.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): À l'ordre!
M. Louis Plamondon: Il faut siéger deux fois par année.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Deux fois par année? Si c'est deux fois par année...
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Non, non. Écoutez, deux fois par année... Je ne veux pas me lier à cela. C'est à voir.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Vous pourrez vous faire remplacer, sénateur Beaudoin.
Le sénateur Gérald Beaudoin: Me faire remplacer par le sénateur Rivest?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Le sénateur Rivest a de l'expérience.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Je le remplacerais avec plaisir.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Il est un assidu. Pour ce qui est du comité directeur, est-il nécessaire que ce soit écrit en bonne et due forme?
(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): On va tenter de convoquer le comité directeur jeudi matin. Est-ce possible?
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Où et à quelle heure?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Je ne le sais pas. C'est de cela qu'on doit discuter.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): L'après-midi ou le matin?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Avant qu'on passe à la discussion sur le comité directeur, je dois dire que je considère que l'ordre du jour...
M. Louis Plamondon: Attendez. Est-ce qu'on peut faire des remarques avant la clôture de la réunion?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): D'accord.
M. Louis Plamondon: M. Rivest en a une et j'en ai aussi une.
Ma remarque porte sur le fonctionnement du comité même. L'an dernier, lorsque des témoins étaient convoqués, l'une des présidentes prenait souvent énormément de place. On était très tolérants, mais je veux qu'on s'entende là-dessus cette année avant de commencer. Quand un témoin vient ici, vous donnez la parole aux gens et vous intervenez à la fin de tout, comme dans tous les autres comités.
J'avais fait venir un témoin, M. Castonguay, et on n'a jamais réussi à le questionner parce que la présidente lui a posé des questions pendant 20 minutes. La présidente n'était pas contente qu'il soit là. Cette année, je veux qu'on s'entende. Quand on recevra un témoin, on le questionnera selon l'ordre adopté, et la présidente aura ses cinq minutes à la fin si elle veut le questionner. Qu'elle n'intervienne pas au milieu de la discussion pour contredire une réponse du témoin, énoncer une opinion différente ou lui faire préciser quelque chose. Le rôle de la présidente, entendons-nous, est de donner la parole aux gens et de voir à la bonne marche du comité. Ce n'est pas d'intervenir à la place des membres du comité. On s'entend là dessus?
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Pour ma part, j'accepte vos commentaires. Ils sont très légitimes. Je veux aussi que les choses fonctionnent de cette façon.
M. Louis Plamondon: Je ne veux pas vous empêcher de parler, mais je ne veux pas non plus que vous nous en empêchiez.
La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Si vous me le permettez, je voudrais dire quelque chose par rapport à cela. Puisque je suis nouvellement élue par vous-mêmes comme coprésidente, je suis entièrement d'accord sur vos propos, monsieur Plamondon, mais je ne veux pas perdre ma place moi non plus, parce que j'aurai peut-être aussi des choses à dire et des questions à poser. C'est tout. Je veux que la chose soit égalitaire et équitable.
M. Louis Plamondon: Normalement, le président peut intervenir à la fin pour poser ses questions et ensuite remercier le témoin. C'est cela?
• 1620
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est cela. Pour faciliter le fonctionnement du comité, je voudrais que ma coprésidente et moi présidions chacune à notre tour. Quand je ne présiderais pas, je serais comme tous les autres membres du comité et je pourrais prendre la parole quand ce serait le tour des libéraux.
Cela facilite aussi les choses pour les membres du comité. Ils savent qui préside. La personne qui appelle l'assemblée à l'ordre est la présidente. Pour moi, c'est la façon de procéder. Je ne sais pas comment cela fonctionne dans les autres comités mixtes, mais je voulais... On en a parlé, Mme Folco et moi-même.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: L'une des deux coprésidentes pourrait intervenir comme membre du comité.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): C'est cela, et c'est plus facile pour les membres du comité quand ils savent à qui s'adresser.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: D'accord.
M. Louis Plamondon: Madame la présidente, je voulais en parler parce que j'avais été extrêmement choqué la dernière fois et qu'on n'a jamais pu revenir là-dessus. Je voulais entendre M. Castonguay, qui avait fait une étude sur le dernier recensement. Il y avait eu un débat à n'en plus finir avant qu'il vienne, et on avait ensuite accepté de le recevoir, mais à la condition qu'il y ait un autre témoin. J'avais dit oui, parce je suis toujours ouvert à n'importe quel témoin. Mais le témoin en question n'était pas là à 15 h 30 et la présidente a refusé qu'on commence avant son arrivée parce qu'elle voulait que les deux comparaissent en même temps et non pas l'un après l'autre. On a commencé à 16 h 15, et la cloche pour le vote était prévue pour 17 heures. On a eu trois quarts d'heure pour les deux témoins, et la présidente a pris 20 minutes.
Deuxièmement, le deuxième témoin venait déposer un rapport sur le droit des Noirs à Montréal. Je ne sais pas ce que ça faisait au Comité des langues officielles, même si je suis très sympathique à la cause. Ça n'avait aucun rapport avec nous. C'était seulement pour empêcher M. Castonguay de témoigner.
Vous ne me le ferez plus, ce coup-là. Je le dis à tout le monde dès maintenant: si un témoin vient, on va l'entendre. Je vais l'accepter, on va l'entendre et on va le questionner pendant sept minutes à tour de rôle. On prendra le temps qu'il faut. Je ne veux pas que cela se reproduise.
Les choses se sont très bien déroulées le reste du temps, mais cette fois-là, c'est la goutte qui a fait déborder le vase. Je peux dire que ça allait très bien en général. Les membres s'entendaient bien. C'est pour ça que j'en parle dès le début. Je suis peut-être très strict, mais je le dis tout de suite et je suis sûr qu'on va bien s'entendre et que ça va bien aller.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): J'en suis sûre. Merci beaucoup.
Sénateur Rivest, vous aviez aussi un commentaire?
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Je voudrais simplement signaler au comité que le sénateur Simard vient de publier un document sur les langues officielles. Son analyse et ses propositions sont peut-être contestables, mais cette contribution du sénateur Simard mérite très certainement d'être signalée.
Je voudrais que, par l'entremise des coprésidentes et du greffier, on dise au sénateur Simard que les membres du comité et tous ceux qui, au Canada, s'intéressent à la promotion de la dualité linguistique et des langues officielles soulignent le mérite de sa contribution. C'est une contribution qui, à bien des égards, est remarquable.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): On en discutera certainement à la réunion du comité directeur, alors qu'on décidera des prochains témoins.
Le sénateur Jean-Claude Rivest: Je suis content, madame la présidente, que vous indiquiez cela.
La coprésidente (la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool): Si les membres du comité n'ont pas reçu de copie du rapport, j'en ai de disponibles.
La séance est levée.