SJQS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
Séance n^o 3

LE MARDI 21 OCTOBRE 1997

Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h35, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents).

Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood.

Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme.

Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Clifford Lincoln (pour Gerry Byrne) Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Val Meredith, Denis Paradis et Judy Wasylycia-Leis (pour Yvon Godin).

Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche.

Témoins : De Franco-Protestants de la province de Québec : Manon Savard-Martin, parent; Daniel Desjardins, parent. De l'Association des communautés scolaires franco-protestantes du Québec : John Picard, président; Jocelyn Aubut, vice-président. De l'Association des Comités de parents Québec / Chaudière / Appalaches : Gilles Gagnon, président; Anne Bureau, première vice-présidente; Detlev Otto, vice-président aux affaires anglophones.

Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.

Les témoins de Franco-Protestants de la province de Québec et de l'Association des communautés scolaires franco-protestantes du Québec font des déclarations, puis répondent aux questions.

Les témoins de l'Association des Comités de parents Québec / Chaudière / Appalaches font une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17h35, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.

Les cogreffiers du Comité

Martine Bresson et Denis Robert