SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX Le JEUDI 30 octobre 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h30, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaud et Dalia Wood. Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Denis Coderre (pour Gerry Byrne), Antoine Dubé (pour Christiane Gagnon), Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Jocelyne Girard-Bujold (pour Réal Ménard), Yvon Godin, Peter Goldring, Jason Kenney (pour Rahim Jaffer), Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis, David Price et Paddy Torsney. Autre député présent : Madeleine Dalphond-Guiral. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Sénat : Charles Robert. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche. Témoins : Du Gouvernment du Québec : Jacques Brassard, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes; Pauline Marois, ministre de l'Éducation. De l'Opposition officielle du Québec : Jean-Marc Fournier, membre de l'Assemblée nationale; François Ouimet, membre de l'Assemblée nationale. Du « Black Community Resource Centre » : Ricardo Gill, président; Sharon Sandford, membre, Comité de direction; Ababebesh Assefa, directrice exécutive; Vere Rowe, administrateur. Du « Quebec Board of Black Educators » : Curtis George, président; Garvin Jeffers, vice-président. De « Ontario Catholic School Trustees Association » : Patrick Daly, président; Patrick Slack, directeur; Denis Murphy, directeur de l'éducation catholique. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Jacques Brassard et Pauline Marois font des déclarations et répondent aux questions. Jean-Marc Fournier et François Ouimet font des déclarations et répondent aux questions. À 18h30, le Comité suspend ses travaux. À 19h00 le Comité reprend ses travaux. Ricardo Gill fait une déclaration et, avec les autres témoins du Black Community Resource Centre et du Quebec Board of Black Educators, répond aux questions. Patrick Daly fait une déclaration et, avec les autres témoins de l'Ontario Catholic School Trustees, répond aux questions. À 20h20, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. |
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Les cogreffiers du Comité, |