SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 8h40, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel Grafstein, Thérèse Lavoie-Roux, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, Fernand Robichaux et Dalia Wood. Autre sénateur présent : l'honorable Sharon Carstairs. Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Réal Ménard, Val Meredith et Denis Paradis. Autres députés présents : Jean Dubé, Bob Kilger. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche. Témoins : Du Mouvement du grand Québec : Giuliano D’Andrea, président intérimaire; Richard Smith, directeur; Deepak Awasti, directeur. Du « District of Bedford Schoolboard, English Language Schoolboard 50-03 » : James Bissell, directeur général. De « Parents Support Group » : Steven Potter, président. De la Coalition pour la deconfessionnalisation du système scolaire : Louise Laurin, coordonnatrice; Jawad Skalli, de groupe alternative, Henri Laberge, conseiller; Michel Couture, Fédération Québécoise des directeurs et directrices d'établissements scolaires. Du Mouvement national des québécoises et québécois : Jacqueline Hekpazo, secrétaire; Chantale Turcot, trésorière. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Monsieur D’Andrea fait une déclaration, puis avec les autres témoins du Mouvement du grand Québec, répondent aux questions. Monsieur Bissell du District of Bedford Schoolboard, English Language Schoolboard 50-03 fait une déclaration, puis répond aux questions. Monsieur Potter de Parents Support Group fait une déclaration, puis répond aux questions. Madame Laurin fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Coalition pour la deconfessionnalisation du système scolaire, répondent aux questions. Mesdames Hekpazo et Turcot font une déclaration, puis répondent aux questions. À 12h05, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |