SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 54
Le mercredi 25 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roger Gallaway et de l'honorable Landon Pearson, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Joan Cook, Anne C. Cools, Mabel M. De Ware, Marian Maloney et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther, Peter Mancini, Philip Mayfield et Diane St-Jacques.
Membres substituts présents : Ken Epp pour Eric Lowther; Bernard Patry pour Nancy Karetak-Lindell; Steve Mahoney pour Robert Bertrand; Ivan Grose pour Denis Paradis; Bernard Patry pour Denis Paradis; John McKay pour John Harvard; Ivan Grose pour Nancy Karetak-Lindell; Ivan Grose pour Robert Bertrand et Gar Knutson pour Sheila Finestone.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 29 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.
Le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport.
À 15 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 10, la séance reprend.
Il est convenu, - Que toute opinion dissidente ne dépasse pas cinq pages.
Il est convenu, - Que la prochaine séance du Comité ait lieu le mardi 1er décembre 1998.
Madeleine Dalphond-Guiral propose, - Que toute opinion dissidente soit présentée dans les deux langues officielles, dans les quarante-huit heures suivant réception du texte intégré de l'ébauche de rapport.
Après débat, la motion est adoptée.
À 18 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas