SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 52
Le vendredi 20 novembre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson et Roger Gallaway, coprésident.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Mabel DeWare, Rose-Marie Losier-Cool et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield et Philip Mayfield.
Membres substituts présents : Elinor Caplan pour Eleni Bakopanos et Wayne Easter pour Denis Paradis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 29 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du18 novembre 1997, le Comité reprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Sur motion de Sheila Finestone, il est convenu, - Que le Comité retienne les services de Kathryn Randle à titre de réviseur pour la période allant du 23 novembre au 4 décembre 1998, pour un montant total n'excédant pas 5 600 $.
Judi Longfield propose, - Que le Comité retienne les services d'Angèle Fournier à titre de réviseur pour la période allant du 23 novembre au 4 décembre 1998, pour un montant total n'excédant pas 5 600 $.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Elinor Caplan, il est convenu, - Que le Comité autorise le prolongement du contrat de Ron Stewart, conseiller en recherche, pour la période allant du 30 novembre au 11 décembre 1998, et que le montant total pour cette période n'excède pas 5 500 $.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
À 14 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas