;

SJCA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 2)

Le mercredi 11 février 1998

Le Comité mixte spécial sur la garde et de droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable sénateur Landon Pearson et de Roger Gallaway.

Membres du Comité présents :

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Erminie J. Cohen, Marisa Ferretti Barth, Anne C. Cools, Mabel M. DeWare, Rose-Marie Losier-Cool et Landon Pearson.

Représentant la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell et Caroline St-Hilaire.

Membre suppléant présent : Bernard Patry pour Robert Bertrand.

Témoins : Du ministère de la Justice : George Thompson, sous-ministre et sous-procureur général; Thea Herman, sous-ministre adjoint principal (Politique); Marilyn Bongard, conseillère juridique, Section de la famille des enfants et des adolescents.

Conformément à l’ordre de renvoi qu’il a reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité entreprend son étude sur la garde et le droit de visite des enfants.

Les coprésidents font une déclaration.

Le coprésident, Roger Gallway, présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 3 février 1998 pour discuter des futurs travaux du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Il est convenu, -- Que les séances du Comité spécial qui ont lieu à Ottawa se tiennent les lundis et les mercredis à 15 h 30.

Il est convenu, -- Que des séances d’information aient lieu le mercredi 11 février et le lundi 16 février 1998 et qu’on invite pour le faire des fonctionnaires du ministère de la Justice.

Il est convenu, -- Que les mémoires écrits des témoins qui comparaissent devant le Comité soient fournis une semaine avant leur comparution; que dix minutes soient allouées aux témoins (groupes ou particuliers) pour présenter leurs exposés et que la période de questions dure cinquante minutes; que chaque parti politique ait droit à cinq minutes pour poser des questions et que les coprésidents répartissent le temps qui reste à leur gré.

Sur motion de Sheila Finestone, il est convenu, -- Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Les cogreffiers du Comité
RICHARD RUMAS	CATHERINE PICCININ